Assistant / Assistante de service juridique
Emploi Economie - Finances
Créteil, 94, Val-de-Marne, Île-de-France
LA DREAT recherche un/une. Instructeur de l'application du droit des sols Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme. Activités principales : - calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 : - taxe d'aménagement ; - redevance d'archéologie préventive - instruction des réclamations ; - conseil et assistance aux mairies et aux usagers ; - suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc ; - archivage Compétences : - Compétences techniques Maîtrise des outils bureautiques courants (suite Office) Connaissances de base en droit de l'urbanisme Maîtrise de la réglementation applicable en matière de fiscalité (livres III et V du code de l'urbanisme, circulaire ) et des ressources documentaires disponibles (intranet ministère) Maîtrise de l'outil ADS2007 Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme. Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes),[...]
